Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet https://appro31.fr/ est édité par la société APPRO31.

Dénomination sociale : APPRO31
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 2000 €
Siège social : 17 chemin des Perrières, 31570 Saint-Pierre-de-Lages, France
SIREN : 532 770 203
SIRET : 532 770 203 00034
Immatriculation : RCS de Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08532770203
Téléphone : 05 61 13 74 17
Adresse e-mail : approzinc@gmail.com

Directeur de la publication : Michael Delcasse

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : O2SWITCH
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/

3. Conception et réalisation du site

La conception et la réalisation du site internet ont été assurées par :

DVN Communication
Agence de communication à Toulouse
Site internet : https://www.dvn.fr/

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://appro31.fr/, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

5. Responsabilité

APPRO31 s’efforce de fournir sur son site internet des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, les informations présentées peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes.

Les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

APPRO31 se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus du site à tout moment, sans préavis.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du site ou d’un dysfonctionnement technique, sous réserve des dispositions légales applicables.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

APPRO31 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, APPRO31 est susceptible de collecter des données personnelles, notamment lorsqu’un visiteur utilise le formulaire de contact.

Les données communiquées sont utilisées pour traiter les demandes reçues et assurer le suivi des échanges.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées, sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ces droits, il est possible de contacter APPRO31 à l’adresse suivante :

[Adresse e-mail de contact RGPD à compléter]

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9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.